Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La société MELISSANA CREA, société unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce de Valenciennes sous le numéro Siren : 882641020 (code APE : 3213Z), est gérée par Mélissa BABILOTTE, domiciliée à 59590 RAISMES.

La société à souscrit une assurance responsabilité civile au près de la Matmut.

MELISSANA CREA propose de la vente de produits artisanaux en jesmonite et en résine, personnalisables ou non selon les produits.

Les présentes Conditions Générales de Services ont vocation à régir la relation contractuelle entre MELISSANA CREA et ses clients.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont dans le présent Contrat la signification suivante :

« Vendeuse » : désigne la société MELISSANA CREA.
« Boutique » : désigne la page du site dédiée à la présentation des Produits à tout Client.
« Client » : désigne toute personne qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française, qui accède au site et procède à une Commande de Produits
« Commande » : désigne l’achat de Produit réalisé par un Client sur le site.
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions contractuelles mises à disposition dans le footer du site, afin d’encadrer l’utilisation de celui-ci par tout Utilisateur.
« Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, logos, marques, animations, dessins et modèles, photographies, images, données et de façon générale tous les éléments et contenus publiés sur le site.
« Contrat » : désigne les présentes CGV et toutes leurs Annexes qui encadrent la fourniture de Produits par la vendeuse.
« Fiche Produit » : désigne l’offre commerciale liée à un Produit devant fournir l’ensemble des informations essentielles légalement requises.
« Parties » : au pluriel, désigne ensemble la vendeuse et le client. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
« Produit » : désigne tout produit et/ou création artisanale correspondant à une catégorie disponible sur le site et pouvant être commercialisé par la vendeuse sur le site. La vendeuse peut également proposer aux Clients de personnaliser les Produits sur leurs instructions, selon les modalités proposées par la vendeuse.
« Site » : désigne le site web en ligne accessible à l’adresse suivante : http://www.melissanacrea.fr. Le site regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.
« Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société détentrice d’un agrément bancaire fournissant par l’intermédiaire de l’Opérateur, ses services de paiement aux Artisans afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Les PSP de la vendeuse sont :
- Stripe Payments Europe, Ltd., société de droit irlandais, dont le siège social est situé à the One Building, 1, Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Ireland, et habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Banque Centrale d’Irlande sous le numéro C187865. Le PSP dispose d’une filiale en France (« Stripe France »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 572 011 et dont le siège est au 10 Boulevard Haussmann, 75009 – Paris.
- Paypal ##################
« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, qu’il soit Client, ou simple internaute.

ARTICLE 2. DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Les produits mis en vente sont des productions artisanales, réalisées par la vendeuse en France, à base de jesmonite et de résine.

Certains produits sont décorés selon différents procédés.

Les produits sont obtenus par coulage dans des moules, et peuvent présenter des imperfections, que la vendeuse présentera au mieux dans les photos des fiches produits.

Aucun retour ne sera accepté pour des défauts majeurs qui auront été présentés sur les photos, ni pour des défauts mineurs non visibles.

Certains produits peuvent être personnalisés, une fois la commande passée, la vendeuse prendra contact par mail avec le client pour définir les caractéristiques.

ARTICLE 3. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Les prix indiqués sur le site sont fermes et toutes taxe comprises.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur.

Ils varient selon le poids de la commande.

Des bons de réduction édités par la vendeuse pourront parfois être utilisés

Le produit devient la propriété du client à l’issu du paiement en ligne.

Le paiement sera effectué sur le site par l’intermédiaire des prestataires de paiements :

Stripe : pour toute information, vous pouvez consulter le site https://stripe.com/fr/legal/consumer
Paypal : pour toute information, vous pouvez consulter le site https://www.paypal.com/fr

Les livraisons sont effectuées par l’intermédiaire de COLISSIMO et MONDIAL RELAY.

la vendeuse ne pourra être tenue d’éventuelles dégradations intervenant durant le transport, et le client doit vérifier sa livraison devant le livreur ou directement au point relais, et refuser celle-ci si le produit est détérioré.

Aucune réclamation ne pourra être prise en charge si la livraison a été acceptée. Les mentions “sous réserve”, “en attente déballage” ou tout autre de ce type ne sont pas légales, et seul le refus du colis pourra faire valoir droit à une réclamation.

Les réclamations seront à adresser à contact@melissanacrea.fr

Tout retard de livraison ainsi que perte de colis n’est pas de la responsabilité de la vendeuse

Les produits sans personnalisation seront envoyés sous 2 jours ouvrés.

Les produits personnalisés feront l’objet d’un délai d’envoi particulier, en fonction du produit, et sous 4 à 6 semaines à titre indicatif.

Le délai de livraison n’étant pas du ressort de la vendeuse, elle ne pourra pas en être tenue responsable, mais la vendeuse s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour résoudre le souci avec le transporteur si le délai n’était pas raisonnable.

ARTICLE 4. RÉTRACTATION ET ANNULATION DE COMMANDE

Conformément à l’Article L221-18 du code de la consommation sur le droit de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, si le produit ne vous convenait pas.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits personnalisés réalisés sur commande, conformément à l’Article L221-28 du code de la consommation.

Les frais de retour du produit seront à votre charge.
Le produit devra être retourné dans son emballage, neuf. Le cas échéant, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement qu’à l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

La vendeuse se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez. Si une commande devait être annulée/ modifiée pour quelconques raisons, vous serez averti par téléphone et/ou e-mail que vous aurez fourni au moment où la commande a été passé. Elle vous sera ainsi remboursée par le moyen de paiement utilisé lors de la commande/ ou modifiée en accord avec le vendeur.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

ARTICLE 5. RÉSOLUTION DES LITIGES

La résolution des litiges devra se faire par l’intermédiaire de l’adresse contact@melissanacrea.fr

Sans résolutions à l’amiable, le tribunal compétent pour la résolution des litiges est le tribunal de commerce de Valenciennes.